contrat CUI = 20h !

vendredi 3 octobre 2014
par  Alixe

Après d’intenses et dures recherches juridiques, une confirmation : une personne sous contrat CUI doit faire les horaires indiquées sur son contrat (souvent 20h par semaine) et PAS PLUS. Explication : les horaires d’un CUI ne peuvent pas être annualisées, mais seulement modulées. La différence : on n’additionne pas les heures faites chaque semaine pour avoir à la fin de l’année un total qui correspond aux heures dues [20h x (52 semaines – 5 semaines de congés payés)], mais on peut faire certaines semaines un peu plus et d’autres un peu moins que ses 20h. SAUF que c’est sur un volet de 4 semaines (pas sur l’année), que le planning de la modulation doit être en annexe du contrat, et que les semaines de vacances scolaires ne peuvent pas être imputées aux collègues (qui ne peuvent pas venir pas parce que l’école est fermée...) ; tout ça en respectant un maximum de 24h par semaine (Code du travail : max de 48h par semaine à plein temps).
Conclusion : les personnes ayant signé un contrat CUI doivent 20h par semaine POINT.
Nous avons donc écrit une lettre (en pj) au proviseur du lycée Briffaut de Valence (lycée qui gère tous les contrats CUI de la Drome), pour lui expliquer que les contrats qu’il signe sont illégaux...
Mais pour que cette lettre ait du poids, elle doit être massivement accompagnée de lettres individuelles de personnes en contrat CUI qui demandent à ce que la loi soit respectée et à ne faire que 20h par semaine (parce que nous seuls, le proviseur, on le fera bien rire... alors qu’avec plein de demandes, il aura peu de se prendre des procès au tribunal des prud’hommes s’il refuse !) : une proposition de modèle en pj... N’hésitez pas à vous en emparer !


Documents joints

lettre briffaut temps de travail CUI
lettre type modulation horaire
lettre type modulation horaire

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