"Kit" de défense lors d’une affectation non conforme

samedi 23 mai 2009

"Kit" de procédures lors d’une affectation non conforme au droit.

(source)

Vous trouverez dans ce "kit" un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit. Les affectations non conformes les plus fréquentes sont, à notre connaissance :

- les affectations dans deux ou plusieurs établissements qui ne sont pas dans la même ville (pour les incrédules qui croient que c’est légal tellement c’est répandu, vous trouverez, dans le portfolio du kit un jugement du TA d’Amiens qui donne raison, sans ambiguïté, à un collègue) ;

- les affectations hors discipline (hors du cadre du décret de 1950) ;

- les remplacements complétés en cours d’année.


Documents joints

Recours mode d'emploi
Modèle de recours contentieux (2)
Modèle de recours contentieux
Modèle de recours gracieux

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