Acte II : passons à l’offensive juridique contre Blanquer

mardi 9 juillet 2019
par  Régis

1) Banquer est dans l’illégalité (voir ci-dessous le communiqué AG éduc Grenoble et aussi le communiqué de la fédération Sud éducation) et pas nous ! Il a beau faire des menaces médiatiques et là, c’est un ministre hors la loi.
Suite à l’inadmissible comportement déviant de notre ministre, nous lançons les démarches juridiques. Nous souhaitons avoir le plus de documentation possible (preuve du non respect de la souveraineté de jury, consigne du rectorat....) et également d’autres collègues membres du jury volontaires. SUD éducation accompagnera la démarche juridique et portera aussi vraisemblablement plainte.
N’hésitez à nous renvoyer les informations.

​Communiqué de presse de l’AG éducation du 05/07/19 à Grenoble (voté à l’unanimité)

Sud éducation Grenoble relaie ici le plus largement possible ce communiqué de presse auquel nous nous associons pleinement.
L’irresponsabilité du ministre Blanquer l’a amené à commettre une faute professionnelle et politique lourde : donner des ordres illégaux. En effet, son « bobard » de note provisoire, rompant avec tout traitement en prenant une note de contrôle continu, qui dans les faits s’est traduit parfois avec des notes au hasard voire des 0 n’a pas pris. Des absent.es ont même eu 10. Ca pourrait en être risible s’il n’y avait l’avenir de nos élèves en jeu. Devant cet ordre manifestement illégal, de nombreux jurys ont refusé de délibérer et des chef.fes des centres d’examens et des inspecteur.trices ont saisi les notes abusivement pour respecter l’injonction de Blanquer. Personne n’est dupe, il a perdu la face et c’était notre objectif.

Cette crise unique dans l’éducation de la grève des correcteurs et correctrices l’a poussé à commettre l’irréparable en amenant un peu plus de confusion pour les parents et élèves et à ne respecter ni le traitement équitable entre les candidat.es ni la souveraineté des jurys d’examen. Le ministre Blanquer a été obligé de se révéler avec des mensonges, des menaces imaginaires, en violant les règles de base du code de l’éducation et en manifestant du mépris pour les règles des institutions et pour l’ensemble des personnels.

LE MINISTRE PORTE DONC LA RESPONSABILITÉ D’AVOIR SABOTÉ L’EXAMEN NATIONAL DU BACCALAURÉAT 2019 au mépris des textes réglementaires (dont les articles 28 de la loi Le Pors et L331-1 du code de l’Education) et de l’intérêt des élèves.

Ce ministre est indigne de notre confiance, et même dangereux pour le service public d’éducation, c’est pourquoi l’Assemblée Générale de Grenoble décide :

  • d’Encourager et aider les candidat.es à formuler des recours pour traitement inégal au titre de l’art L. 331-1 du code de l’éducation (Voir le modèle en PJ)
  • d’Encourager les personnels membres des jurys à déposer un recours pour excès de pouvoir et pour non respect de la souveraineté des jurys au titre de l’art. L. 631-1 du code de l’éducation (Voir modèle en PJ)
  • d’Exiger le paiement des jours grevés car notre engagement a été juste, légitime et même légal contrairement aux faits du ministre.
  • d’Exiger la démission du ministre Blanquer.

Nous rappelons que nous sommes déterminé.es à combattre ce ministre et ses politiques néfastes pour le service public d’éducation. Nous n’avons pas peur et ferons front dès la rentrée. Pour rappel, nous avons déjà programmé une assemblée générale pour le Mercredi 11 septembre 2019 à 14h (bourse du travail, Grenoble).

Blanquer voulait la concurrence, il nous a réunis dans l’action collective. La riposte est déjà organisée pour la rentrée.

2) On encourage les élèves à porter plainte pour traitement inégal (art. L. 311-1 code de l’éducation) et les membres des jurys litigieux à prendre contact avec nous afin de constituer un plainte pour excès de pouvoir (ordre illégal) et atteinte au pouvoir souverain des jurys (art. L 611 code de l’éducation) et falsification des PV de jurys. Nous sommes en contacte avec une avocate spécialiste en droit administratif et vous accompagneront dans les démarches Voir document en bas de page)

3) Afin de minimiser l’impact financier des grévistes et permettre de repartir plus sereinement à la rentrée en mouvement contre les réformes Blanquer, merci de participer à la caisse de grève de l’AG éducation-Académie de Grenoble : https://www.helloasso.com/associations/ag-de-l-education-academie-de-grenoble-via-sud-education


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