AESH sans contrat, sans paye : modèle de recours

mercredi 9 octobre 2019

En cette rentrée 2019, les précaires ont encore été plus précarisé-es ! Notamment nombre d’AESH sans contrat, sans paye ... voici ce que notre syndicat propose pour faire réagir au plus vite l’administration.

Le modèle de demande est téléchargeable ci-dessous :

OpenDocument Text - 15.2 ko
interet moratoire modele recours gracieux
PDF - 33.4 ko
interet moratoire modele recours gracieux.
  • la demande doit être faite par chaque collègue concerné ;
  • la demande d’intérêts doit être clairement exprimée ;
  • la demande doit mentionner clairement la nature et les caractéristiques de la dette (appelée le principal dans le recours) ;
  • la demande doit être faite en recommandé avec accusé de réception.

Le point de départ du calcul des intérêts est constitué par la date de réception de la demande (d’où le recommandé avec AR, et la forme recours gracieux pour ensuite aller au Tribunal Administratif le cas échéant).

N’hésitez pas à nous contacter par mail à sudeduc26@sudeducationgrenoble.org ou par téléphone au 04 75 21 41 37


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