AED : CONTRATS ET TEMPS DE TRAVAIL

Apprenons à nous organiser collectivement et à nous défendre !
jeudi 19 décembre 2019
par  PY

Les évolutions positives de nos droits ne sont toujours pas d’actualité ! Pour SUD éducation, cela signifie :
- continuer à défendre les droits des salarié-es qui sont de plus en plus touché-es par les réformes.
- lutter contre la précarité dans l’Éducation nationale. Les plus précaires de l’Éducation nationale (AED, AP, AESH) signent les contrats avec le moins de droits.
Et c’est également sur ce type de contrat que les administrations se permettent les pires abus (licenciements abusifs, heures supplémentaires non payées...). Il ne faut pas rester isolé-es, nous devons travailler à construire un rapport de force.

C’est pourquoi SUD éducation continuera à vous défendre et à lutter contre un service public d’éducation de moins en moins public et de moins en moins émancipateur… Concernant les AED/AP/APS, nous souhaitons donner les outils nécessaires pour comprendre le contexte de dégradation de nos conditions de travail et informer sur nos droits les plus élémentaires. Parce que nous sommes gravement attaqué-es sur tous les fronts, nous devons rompre avec l’isolement et nous organiser pour nous défendre collectivement. SUD éducation est à vos côtés dans les luttes, les rassemblements ; nous organisons des stages de formation syndicale, espaces de rencontres et de dialogue, pour faire avancer nos droits.

TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER... RIEN !

Souvent, il nous est demandé de jouer sur notre "bonne volonté", notre participation personnelle pour le "bon fonctionnement" de l’établissement. Ainsi, nous est-il parfois demandé de travailler des heures sans que celles-ci soient décomptées : les heures de pré-rentrée, souvent plus d’une demi-journée, deviennent des heures non incluses dans notre contrat, "justifiées" comme des heures de rencontres, d’aide à la mise en place de l’année scolaire...
Des sorties d’élèves accompagnées sont proposées aux AED bénévolement et certain-es CPE semblent heureux/euses de nous proposer la sortie "gracieusement"... Nous sommes au minimum du droit du travail, nous ne devons pas accepter de travailler bénévolement pour pallier aux diminutions du nombre de postes. C’est entrer dans le jeu d’un "attachement" sentimental à l’établissement que tentent d’instaurer nos supérieur-es, qui cherchent à nous faire accepter n’importe quoi au nom d’un coup de main à l’établissement en période de pénurie budgétaire.
Même si aucun texte ne prévoit le taux d’encadrement des élèves, la sécurité relève de la responsabilité des chefs d’établissements. Si vous estimez que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, n’hésitez pas à nous contacter et à remplir collectivement les registres de santé et sécurité présents dans les établissements.
Accepter ces régressions c’est diminuer nos peu de droits…

NI AUMÔNE NI CHARITÉ ! APPLICATION DU DROIT !

NOS MISSIONS... TOUT N’EST PAS LÉGAL !
Concernant les AE et les AP, leurs missions se confondent depuis la circulaire de 2008 : surveillance et intervention éducative, aide aux devoirs, écritures hebdomadaires (saisies...), encadrement des sorties scolaires, accès aux TICE, appui aux documentalistes, soutien aux élèves en difficultés, appui aux personnel-le-s enseignant-e-s pour le soutien et l’accompagnement pédagogique. Il faut donc bien vérifier quelles missions ont été définies dans le contrat de travail.
Depuis la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008, le gouvernement a étendu les missions que nous, précaires, devons remplir. Cette liste est exhaustive ! Il nous est donc interdit de remplacer un-e prof absent-e, de prendre en charge une classe entière autre que pour de la simple surveillance, ni de surveiller seul-e-s des épreuves nationales (Brevet, Bac...).

CONTRATS ET TEMPS DE TRAVAIL :
- Les AED/AP/APS qui ont un contrat de type AED (droit public), le temps de travail est de 1607h par an pour un temps plein (804h pour un mi-temps) réparties sur 39 à 45 semaines (= variation de 41h à 31h hebdomadaire) pour les AE et APS et réparties sur 36 semaines pour les AP.
- Personnels en formation : crédit de formation de 200h pour un temps plein (100h pour un mi-temps) à déduire sur accord du chef-fe d’établissement. Exigeons pour toutes et tous ce crédit d’heures !
- Renouvellement : renouvelables dans la limite de 6 ans.
- Jours fériés : compris dans notre temps de service, ils ne sont donc pas à rattraper. Le lundi de Pentecôte (la fumeuse journée de solidarité de Raffarin) est comprise dans notre temps de service (d’où les 7h des 1607h), donc ce n’est pas à rattraper.
- Pré-rentrée : doit être comptabilisée, comme toute autre journée de service.
- Pause journalière : une pause de 20 min (sur le lieu de travail) est rémunérée dès la sixième heure de travail consécutive (art. L. 220-2 du code du travail et art. 3 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux RTT).
- Nuits en internat : forfait de 3 heures payées entre les heures de coucher et de lever des élèves (voir règlement intérieur de chaque établissement).
- Travail sans contrat : cette situation est intolérable (ex : accident de travail non pris en compte...) et illégale (tout-e salarié-e doit signer son contrat de travail dans les 48h après la prise de fonction).
- A la signature du contrat : vérifier la durée de travail, la période du contrat (est-ce que les vacances scolaires estivales sont comprises ou non ?), les missions décrites, le crédit d’heures...
- Tout comptabiliser : le travail gratuit n’existe pas dans le code du travail (sinon c’est soit du bénévolat, soit de l’esclavage !).
- Heures supplémentaires : chaque heure effectuée en plus doit être déduites du temps de travail.
- Congés pour examens : non récupérables (donc payées) les absences aux journées de travail pour cause de concours et examens (hors crédit d’heures pour formation universitaire ou professionnelle)+ 2 jours de préparation encadrant la session d’examens (circulaire du 21 août 2008)
- Droit de grève, droit aux congés maladie. Lors des grèves, les précaires subissent plus de pression et l’administration n’hésite pas à user de mensonges (« il faut prévenir », « interdit en internat »...). Pourtant comme pour tout-e salarié-e, si un préavis de grève est déposé, il n’y aucune obligation à prévenir et la grève implique une retenue sur salaire de 1/30ème.
De même les congés pour maladie sont rémunérés à plein traitement excepté le jour de carence.
- droits syndicaux : les mêmes droits que pour les titulaires (participation aux heures d’information syndicales (HMI), aux stages syndicaux...)

REVENDIQUONS IMMÉDIATEMENT POUR LES AE :

- Des contrats d’AED/AP en priorité destinés à des étudiant-e-s, recruté-e-s sur critères sociaux.
- La généralisation des contrats de 3 ans et la possibilité de choisir entre des contrats de un, deux ou trois ans.
- L’octroi obligatoire du crédit d’heures pour formation.
- Des emplois du temps aménagés permettant la poursuite d’études.
- Une reconnaissance de notre rôle éducatif pour sortir d’une vision policière du rapport à l’élève.
- Le respect des droits syndicaux (participation aux stages de formation syndicale, aux HMI....).
- Le respect des autorisations d’absences pour les examens et concours sans compensation de service.
- Une réduction du temps de travail pour permettre l’emploi de nouveaux personnels et lutter contre le chômage, et pour améliorer nos conditions de travail et de vie.
- La revalorisation des salaires : un salaire décent qui n’oblige pas à cumuler d’autres emplois.
- La mise en place de la prime REP pour toutes et tous.
- L’accès à une formation réelle de fonction et liée aux missions définies par le contrat (notamment "secouriste sauveteur au travail").
- Un recrutement académique réduisant la subordination à l’arbitraire des chefs d’établissements et les recrutements de "copinage".
- Le droit à mutation comme pour les enseignant-es, avec des barèmes transparents, vérifiés en commissions paritaires.
- Le remboursement des frais de transport et la gratuité des repas pris sur le temps de travail.

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mardi 21 janvier 2020

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