CONTRATS AIDÉS CUI-CAE DANS L’EDUCATION NATIONALE

Il faut porter plainte !
lundi 22 mai 2017
par  PY

Travailler 24 ou 23h payées 20, c’est interdit !
SUD éducation Grenoble appelle tou-tes les collègues en CUI-CAE, et les ancien-ne-s depuis 2014 (prescription de 3 ans), à nous contacter afin de faire valoir le droit du travail.

Contrats sous-payés et pratiques illégales :

Il existe un principe de base : tout travail mérite salaire. Mais dans le premier degré, de nombreux.ses AVS en CUI travaillaient 24h et travaillent encore 23h depuis la rentrée 2016, alors qu’ils et elles sont payé.e.s 20h. Ce que SUD éducation dénonce depuis de longues années : les horaires des contrats aidés ne peuvent être annualisés (globalisés sur toute l’année).

Interdiction de l’annualisation !
Et cette année scolaire, coup de théâtre : des instructions ministérielles en direction des DASEN interdisent l’annualisation des heures sous le prétexte de rattraper les fermetures d’établissement !
"A compter du 1er septembre 2016 et suite à de nouvelles instructions reçues du Ministère de l’Education Nationale, l’annualisation du temps de travail des personnels sous contrat CUI ne sera plus autorisée."

Il faut l’appliquer dans l’académie de Grenoble !
Dans chaque département où les DASEN n’appliquent pas ces instructions, faisons pression pour que les collègues sous contrat CUI ne subissent plus d’annualisation illégale ! Dans l’académie de Grenoble, après plusieurs plaintes et interventions de SUD éducation, les DASEN de Drôme, Ardèche, Savoie sont passées à 20h mais la DASEN de Grenoble s’entête en exigeant 23h de travail hebdo.

Le droit à la formation doit être effectif !
De plus, nous gagnons systématiquement les plaintes en cas de défaut de formation. Les exigences légales sont claires : au minimum une formation qualifiante de 60h. C’est une obligation pour l’employeur.

Les prud’hommes de Grenoble valident la lecture de SUD

Le 03 avril 2017, deux rendus de jugement du tribunal des prud’hommes de Grenoble valident la lecture de SUD éducation sur l’annualisation illicite (24h payées 20h) et le défaut de formation. L’utilisation abusive de contrat CUI est clairement indiqué « l’embauche de salariés sous contrat CAE/CUI apparaît en l’espèce comme une aubaine financière, plutôt qu’une mesure effectuée dans le cadre de mesures sociales  ». Ces deux condamnations se chiffrent à 18.000€.

Lecture syndicale

Si nous nous réjouissons de ces nouvelles condamnations, nous restons conscient.e.s que l’exploitation des précaires par l’éducation nationale continuera par des passe-passes juridiques et nouveaux types de contrats. Si les plaintes permettent une réparation financière des abus de l’employeur, seule une mobilisation permettra d’arrêter l’abus des contrats précaires avec pour revendication la titularisation de tou-te-s les précaires, sans condition de concours ni de nationalité.
Il est donc important de s’informer, se réunir et s’organiser collectivement.


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