Contrats Aidés (CAE / CAV) : instructions de l’IA de la Savoie

lundi 18 mai 2009

Instructions concernant les contrats qui sont renouvelés à compter de ce jour ou les nouveaux recrutements.

Suite au « Plan de relance » des contrats aidés et à l’arrêté du Préfet de Région en date du 7 avril 2009, je vous fais part ci-dessous d’un certain nombre d’informations et modifications relatives à ces contrats (renouvellements et nouveaux recrutements) qu’il s’agisse des missions AVSi (intégration individuelle d’enfants handicapés avec prescription MDPH), Assistance Administrative aux directeurs d’école, appui aux EPLE, Médiateur de réussite scolaire ; pour les supports existant dans les CLIS, des instructions seront données ultérieurement.

Pour les CAE :
- Mise en place d’un taux unique de prise en charge de 90 % du Ministère de l’Emploi,
- La quotité horaire passe de 20 heures à 24 heures : la rémunération des CAE se fera sur la base hebdomadaire de 24 heures.
- Les conditions d’éligibilité sont fortement assouplies.

Les liasses CERFA signées avec Pôle Emploi (Cadre « Le Contrat – durée hebdomadaire de travail du salarié ») indiqueront : 24 heures.
De même les contrats de travail feront apparaître 24 heures à l’article 4.

Pour les CAV :
- Je rappelle qu’il n’y a plus de recrutement de nouveaux CAV ; toutefois les CAV en fonction peuvent être renouvelés.
Conditions des renouvellements sous réserve de :
- L’accord préalable des parties concernées (Pôle Emploi, Employeur, Salarié)
- Respecter la durée totale des contrats :

  • CAE : 24 mois au total, deux renouvellements compris,
  • CAV : 36 mois au total, renouvellements compris (dérogation possible pour 24 mois supplémentaires pour les travailleurs handicapés et les personnes ayant 50 ans à la date du 1er contrat).

La durée des contrats sera d’un an pour les renouvellements (même personne), sans dépasser les durées maximales citées ci-dessus ;
Une exception à cette durée d’un an peut être faite pour les CAE ou CAV qui n’auraient, par exemple, des droits que pour 15 mois au total, et pour éviter de faire 2 contrats (un de 12 mois puis un de 3 mois), on pourrait faire un seul contrat de 15 mois sans toutefois dépasser la date limite de fin au 31 août 2010.
Pour les nouveaux recrutements (nouvelle personne), la durée du contrat initial est d’un an, exception faite pour les « Médiateurs de réussite scolaire » qui peuvent avoir une date limite de fin au 31 août 2010.