LES DÉRIVES DU SERVICE CIVIQUE

Les Services civiques, c’est le pire du précariat !
mardi 4 septembre 2018
par  PY

Nous exigeons que :
- le service civique soit contrôlé par l’Inspection du Travail et qu’il respecte les dispositions légales originelles,
- le statut de service civique soit encadré par le Code du travail,
- soit reconnue la valeur du travail des volontaires, notamment par un niveau de rémunération au moins égale au SMIC,
- les volontaires puissent bénéficier d’une protection sociale complète, incluant l’assurance chômage et la cotisation retraite,
- l’instauration de revenus ou salaires garantis pour tou.te.s incluant les jeunes de moins de 25 ans, quelque soit leurs activités.

Les services civiques ne sont en rien une réponse au chômage des jeunes. Ils auraient pu être l’occasion d’un plan de formation ambitieux et n’ont servi qu’à colmater les manques de personnels dans le secteur public et le manque de moyens et de financement dans le milieu associatif. Ils ont installé des milliers de salarié.es de collègues et d’associations dans la précarité : crainte de non renouvellement, temps partiel imposé, salaire en dessous du seuil de pauvreté.

Les Services civiques, c’est le pire du précariat ! Pour rappel : le service civique est une mission de volontariat sans rapport de subordination avec les personnels auprès desquels les missions sont réalisées. Les 577€ (pour un temps de travail pouvant aller jusqu’à 48h hebdomadaires) touchés mensuellement sont des indemnités et non un salaire puisqu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, ils n’ouvrent droit à aucune cotisation sociale. Aucune formation d’adaptation à l’emploi n’est prévue et de nombreux services civiques sont déjà recrutés pour remplir des missions pérennes. Les dispositions légales stipulent que le volontaire ne doit pas exercer de tâches liées au fonctionnement courant de la structure. Sa mission doit s’inscrire dans le cadre de l’intérêt général et alimenter son projet personnel. La réalité est toute autre : l’accueil dans les services publics (pôle emploi, trésor public, commissariats), l’encadrement d’autres volontaires, la promotion des nouveaux compteurs intelligents (Linky), mise en responsabilité, seul.e, devant des élèves (surveillance) dans l’Éducation Nationale... 

Il est donc important de s’informer, se réunir et s’organiser collectivement.

En tout état de cause, une généralisation du dispositif service civique en l’état est inacceptable et inenvisageable. Les dérives concernant ce dispositif ne cessent de nous être remontées par des volontaires ou des salarié.e.s associatifs.

Les conditions ne sont pas réunies pour que ce statut soit acceptable, vue la précarité et le manque de sécurité sociale des jeunes.

Nous demandons aux pouvoirs publics de prendre en compte les modifications proposées, auquel cas, nous n’aurons d’autres choix que de demander une abrogation pure et simple d’un dispositif qui tend à déguiser du sous-emploi, tel que le prévoyait le CPE il y a 10 ans.

Le syndicat ASSO alerte sur la massification du service civique prévue par la loi Egalité et citoyenneté, présentée le 28 juin 2016 à l’Assemblée Nationale, et permis par la fin des contrats aidés.

La généralisation du service civique précarise les jeunes et les travailleur.se.s, met en danger la pérennité des emplois associatifs et fragilise les projets des associations. Avec ce projet de loi, le service civique, statut dérogatoire au droit du travail, continuera d’être étendu à d’autres secteurs : Pôle Emploi, bailleurs sociaux, … Alors que les dispositifs de volontariat précédents ont été des échecs et n’ont pas su rencontrer leur public, le service civique, créé en 2010, a connu une croissance exceptionnelle : 20 000 jeunes en 2011, 120 000 en 2015 et un objectif de 350 000 en 2018.

Ce dispositif apparaît ainsi comme un effet d’aubaine pour les employeurs associatifs leur permettant d’embaucher des jeunes de 18 à 25 ans pour un coût proche de zéro.

Cet effet d’aubaine est d’autant plus important que le dispositif présente un contrôle pour le moins laxiste de l’Etat. Dans le secteur associatif il n’est pas rare d’avoir pour effectif total 2 salarié.e.s et 8 services civiques. Comment les structures répondent-elles à ces exigences ? 

L’Etat fait fi de la reconnaissance qu’il doit au secteur associatif et à ses salarié.e.s pourtant incontournables concernant les actions relevant du vivre ensemble, de la solidarité, de l’accès à la culture, de l’éducation populaire... Les salarié.e.s associatifs sont qualifié.e.s et professionnel.le.s. Ils acceptent des conditions de travail plus mauvaises qu’ailleurs, voire souvent indignes, parce qu’ils/elles ont foi en leurs missions ; et les projets dans lesquels ils travaillent. Baisse des financements de l’Etat, et des collectivités territoriales, augmentation du nombre de service civique, voici la réalité et la reconnaissance du monde associatif depuis 5 ans !

Il est urgent de reconnaître l’apport du travail non marchand à la société.

Le syndicat SUD Education alerte sur la généralisation du recourt au service civique qui participe à la précarisation de l’Éducation nationale : 1 personne sur 4 est déjà en contrat précaire aujourd’hui.

Les précédents gouvernements ont joué sur ces contrats précaires pour se targuer d’une politique sociale. Les personnels encadrants de type AED (surveillant.e.s), AVS (assistant.e.s élèves à besoin spécifiques), aides administratifs, ... étant à flux tendu, les personnels en place voient leur charge de travail augmenter. Face à cette situation, nombre de collègues pourront être tenté.e.s par la venue de services civiques.

Nous avons interpellé le Rectorat sur le fait que les services civiques ne peuvent suppléer à la pénurie de personnels, renforcée par l’annonce de la suppression des contrats aidés pour mai/juin 2018. Le Rectorat de Grenoble, nous assure que tout se passe bien pour les services civiques et qu’il n’y a pas de pratiques illégales.
Pourtant, deux courriers émanant des services académiques prouvent le contraire. Le 1er, signé par l’inspectrice de Fontaine-Vercors, explique que « l’aide aux tâches de direction peut être exécutée par un personnel du service civique ». Pire, un 2nd, signé par la directrice de la DASEN 38, explique : « En ce qui concerne les tâches du directeur, que vous craignez qu’il ne puisse assurer sans la contribution d’une EVS [emploi vie scolaire], ce sont précisément celles pour lesquelles un service civique aurait tout sa place. »
En dehors de ces preuves, nous nous rendons compte que les services civiques servent bien à pallier illégalement les déficits de personnels de vies scolaires au bord de l’explosion. Nous restons conscient.e.s que l’exploitation des précaires par l’éducation nationale continuera par des passepasses juridiques et nouveaux types de contrats (ex : contrats PEC et CIE en septembre 2018).

Si les plaintes permettent une réparation financière des abus de l’employeur, seule une mobilisation permettra d’arrêter l’abus des contrats précaires avec pour revendication la titularisation de tou-te-s les précaires, sans condition de concours ni de nationalité.


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