Il fait trop chaud pour bosser !

canicule et droit de retrait
jeudi 27 juin 2019

Blanquer a reporté le DNB aux 1er et 2 juillet, prétextant les trop fortes chaleurs qui imposent aux élèves des conditions impossibles pour passer leurs examens. Cette situation est certes inacceptable pour les usagers mais également pour les personnels. Travailler dans de telles conditions peut représenter un risque pour la santé et la sécurité. Exercez votre droit de retrait !

La responsabilité de l’employeur
En cas de fortes chaleurs ou d’épisode caniculaire, le droit du travail précise que les employeurs ont l’obligation de protéger la santé des salarié⋅e⋅s (article L4121-1). Il n’existe en revanche aucune mention de température maximale au-delà de laquelle le travail peut être cessé. Cependant, l’INRS (Institut nationale de recherche et de sécurité
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a établi que travailler par une température supérieure à 33°C présente des dangers pour la santé.

SUD éducation revendique une température limite maximale dans le code du travail !

L’employeur doit garantir le confort thermique des personnels et doit prendre des mesures pour rafraîchir les locaux (l’installation de ventilateurs ou de climatiseurs de
bureau etc). Si un accident du travail survient à cause de la chaleur (malaise...), la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause s’il ou elle n’a pris aucune mesure contre la canicule. L’agent⋅e⋅s (article e peut alors demander la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, surtout s’il ou elle avait signalé le problème auparavant dans le RSST !

Sud éducation académie de Grenoble appelle les personnels à :

  • Remplir les registres de santé et de sécurité au travail (fiches RSST) pour signaler à l’administration toute situation de travail à risque. Par exemple, le remplir régulièrement dans la journée : « le jeudi 27 juin, à 8h35, il fait 32C° dans la salle de classe. Je ressens des vertiges. »
  • Effectuer des relevés de températures dans les locaux où vos élèves et vous, devez travailler.
  • Alerter la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments si vous constatez que l’état des locaux aggrave ou ne permet pas de limiter les effets de cet épisode caniculaire.
  • Exercer votre droit de retrait si vous avez un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent pour votre vie ou celle d’élèves placé⋅e⋅s sous votre responsabilité (article 5-6 du Décret n°82-453 du 28mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail). L’alerte peut également être donnée par les représentant⋅e⋅s du personnel au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, article L4131-2), qui s’appuieront sur les fiches RSST. Ce droit peut être exercé par un ou plusieurs personnels qui se retirent alors de la situation de danger. L’exercice de ce droit ne peut donner lieu à aucune retenue sur salaire, ni aucune sanction. L’exercice de ce droit ne doit pas créer une nouvelle situation de danger pour les personnels et usager⋅e⋅s. Il faut ensuite remplir individuellement le registre danger grave et imminent (RDGI) présent dans votre établissement. Le droit de retrait s’exerce jusqu’à ce que la hiérarchie réponde que le danger est écarté.

courrier intersyndical au ministère
Canicule : le report du brevet n’est pas suffisant


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sud_educ_grenoble_-_tract_canicule

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