RSST & RDGI DROIT D’ALERTE & DROIT DE RETRAIT

FICHE PRATIQUE DE SUD ÉDUCATION GRENOBLE (mise à jour novembre 2020)
mercredi 4 novembre 2020

Face à une situation qui représente un danger pour sa santé, physique ou psychique, et/ou sa sécurité, il faut utiliser le registre de santé et sécurité au travail et le registre de danger grave et imminent et exercer son droit d’alerte voir son droit de retrait. Notre employeur est responsable de notre sécurité et de notre santé au travail.
Le préalable à l’exercice du droit de retrait est le droit d’alerte : il permet de lancer une alerte concernant un danger grave et imminent pour sa vie et/ou sa santé ou concernant la défectuosité des matériels de protection. Dans le cas de la Covid-19, le danger de contamination peut être considéré comme « grave », car potentiellement mortel ou facteur de séquelles durables sur la santé, et « imminent », car bien que ses conséquences soient différées dans le temps, c’est immédiatement qu’on peut être contaminé·e.
Après avoir lancé une alerte on peut, le cas échéant, exercer son droit de retrait qui permet de se retirer de la situation estimée dangereuse.

Il est important, pour exercer son droit d’alerte et de retrait, d’exprimer clairement le « motif raisonnable de penser » que la situation est dangereuse. En cas de contestation, le juge ne cherchera pas à évaluer la réalité du danger mais si le « motif de penser que la situation présente un danger » est bien « raisonnable ».
C’est un droit individuel qui peut s’exercer en groupe, c’est à dire qu’il peut y avoir coexistence et cumul de plusieurs droits individuels s’exerçant dans la même école ou le même établissement scolaire, en rapport avec des éléments matériels communs. Si c’est le cas, il faut veiller à ne pas exprimer, à ce stade, de revendications mais seulement des constats factuels ; un juge pourrait sinon estimer qu’il s’agit en fait d’une grève déguisée.
Il faut envisager les signalements dans les registres et les droits d’alerte individuels non seulement comme des moyens permettant une prise en compte immédiate et la mise en place de mesures correctives par la hiérarchie mais aussi comme des traces qui pourront juridiquement servir dans des procédures ultérieures.


Documents joints

Fiche pratique RSST RDGI Droit d'alerte droit (...)

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