Heure de communes non limitrophes - CNL -

vendredi 1er octobre 2010

Où passent donc les heures de CNL – communes non limitrophes – dans l’enseignement privé sous contrat ?

Alors que les décrets n° 50-581 et 92-1189 précisent bien les modalités d’octroi des heures de CNL, il semble que les enseignants ne les voient pas apparaître sur leur ventilation de service et perdent donc soit une heure de minoration de service soit une HSA. Mais où disparaissent donc ces heures réglementaires ? Afin d’en avoir le cœur net et d’en estimer le nombre pour l’Académie, nous vous demandons de nous communiquer par mail [sudeducationgrenoble@gmail.com] (en notant l’objet : Privé sous contrat-Heures de CNL) votre situation actuelle. N’oubliez pas de nous informer si vous êtes sur 2 ou 3 établissements – même commune, communes limitrophes ou non – et si votre minoration est prise en compte dans votre service.


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