USAGE DU RSST LORS DES E3C

Fiches et analyses de SUD éducation
dimanche 16 février 2020
par  PY

Les E3C ont débuté dans les établissements et les dysfonctionnements sont nombreux. Le ministère avance que les problèmes sont isolés et sont le fait de gêneur-se-s. Pour SUD éducation, les problèmes sont systémiques : la contre-réforme est mise en place à marche forcée.

Face à la mobilisation des élèves et des personnels, l’administration répond par la répression et les sanctions les plus brutales qui soient.

Les personnels et les élèves déjà mobilisé-e-s peuvent utilement signaler tous les événements dus aux dysfonctionnements par écrit pour laisser une trace et permettre de construire un rapport de force supplémentaire pour obliger le ministère à agir. Les signalements doivent être déposés dans le registre de santé et de sécurité au travail, RSST. Il est important d’adresser une copie de l’ensemble des dépôts au syndicat SUD éducation et aux représentant-e-s des personnels en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT. La loi fait du CHSCT l’instance qui consulte les RSST et oblige l’employeur à apporter des réponses. Les personnels déposent dans un RSST différent de celui des élèves.

Un des objectifs est de montrer que l’administration est responsable du naufrage de ces épreuves, et non les personnels et les élèves qui se mobilisent.

Un autre est de laisser des traces dans la perspective d’actions en CHSCT, pour des recours administratifs, des procédures de reconnaissance en accident de service et maladie professionnelle et de protéger les personnels et les élèves d’éventuelles actions répressives.

SUD éducation met à disposition des personnels et des usager-e-s :
1. des exemples de dépôts à utiliser et modifier pour s’adapter aux faits qui se sont déroulés.
2. un modèle de demande de visite médicale auprès de la médecine de prévention.
3. des motions à lire en CA dans les établissements du second degré : dans les lycées soumis aux E3C et dans les collèges, comme motions de soutien.
4. un tract relatif à l’utilisation du RSST (en annexe).

Il est important d’en discuter ensemble sur chaque lieu de travail pour déposer collectivement, regrouper les dépôts, les copier et les adresser au syndicat SUD éducation qui peut d’ailleurs vous renseigner et vous conseiller. Les fiches RSST ont vocation à être adressées aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental, académique et ministériel.

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RSST E3C

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jeudi 22 octobre 2020

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