AED et non-renouvellement abusif de contrat : SUD éducation fait condamner un établissement employeur à 7000 euros d’indemnités

Communiqué de SUD éducation
mercredi 1er juillet 2020

C’est une victoire importante pour les assistant-e-s d’éducation que vient d’obtenir SUD éducation au tribunal administratif. Suite à un recours déposé au nom d’une collègue Assistante d’Éducation à Marseille, le Tribunal Administratif a condamné son collège employeur à lui verser la somme de 7 000 euros. Cette décision aidera les AED à se défendre face aux décisions abusives prises à leur encontre.

Chaque année, des centaines d’AED sont victimes de non-renouvellements abusifs. Ces derniers, mal informé-es sur leurs droits et peu confiant-es dans leurs chances de faire plier l’institution, finissent par s’incliner et renoncent à se défendre.
La décision du Tribunal Administratif de Marseille est importante à plus d’un titre. Elle motive l’annulation du non-renouvellement pour absence de motifs tirés de l’intérêt du service. La formulation de la décision du TA évoque également le « refus de renouveler le contrat » de l’AED concernée. La conclusion est simple : la justice administrative considère que le renouvellement d’un contrat tend à devenir implicite et que les employeurs que sont les chefs d’établissements doivent justifier leur choix en cas de non-renouvellement.
Cela vient valider l’argumentaire que SUD éducation porte depuis des années pour dénoncer les conditions d’emploi des AED et la façon dont ils et elles sont traité-e-s par leur hiérarchie.

Même si cette victoire est importante, elle n’est qu’une étape dans notre combat contre la précarité et pour la titularisation de tous les personnels précaires. Pour continuer à engranger les victoires et pour créer les conditions d’un véritable rapport de force au sein de l’Éducation Nationale, les AED doivent s’organiser, se coordonner et s’unir. C’est justement le rôle du syndicalisme que de rendre possible ce lien en articulant défense de chacun-e et action collective.
Pour SUD éducation, au-delà de permettre une réparation légitime pour les collègues victimes d’injustices, la démarche juridique n’est qu’un jalon du rapport de force dans un combat qui est plus vaste. Pour gagner de réelles avancées, pour obtenir un véritable statut protecteur pour les AED comme pour tous les personnels précaires, nous ne pourrons pas faire l’économie de la lutte collective.

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SUD éducation - AED et non-renouvellement abusif de contrat

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